Publié le 11 Avril 2025

Une proposition de loi est actuellement en discussion pour mieux prendre en compte les caractéristiques du bâti ancien dans le DPE et l’audit énergétique.

Pas de diagnostic spécifique

La Commission des affaires économiques s’est tout d’abord prononcée pour l’adaptation des diagnostics existants afin d’éviter la mise en place d’un système à deux vitesses avec un DPE et un audit énergétique spécifiques à l’ancien. Elle se montre attachée à l’unicité du DPE qui a connu auparavant deux réformes d’ampleur sur 5 ans.  Avoir un seul DPE contribue en effet à la stabilisation et à la lisibilité de la réglementation.  DPE et audit énergétique sont cependant amenés à évoluer afin de tenir compte des spécificités thermiques des bâtiments anciens. Ces adaptations prendront probablement la forme de correctifs de la méthode 3CL.

Des recommandations de travaux spécifiques

La Commission des affaires économiques demande de plus que les recommandations et propositions de travaux soient adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales du bâtiment. Les caractéristiques hygrothermiques des matériaux seront en particulier à prendre en compte. La Commission constate également que, malgré la réforme de 2024 sur la certification des diagnostiqueurs, les connaissances sur le bâti ancien sont souvent insuffisantes et aboutissent à des recommandations de travaux qui peuvent ne pas être pertinentes. Le texte annonce donc un décret qui devra préciser les compétences spécifiques que devra avoir un professionnel pour auditer un bâtiment ancien avec un intérêt patrimonial. Les bâtiments concernés par les mesures spécifiques au bâti ancien devraient être précisés par décret.