Publié le 07 Janvier 2025

Un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre 2024 détaille les travaux de rénovation énergétique qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à partir du 1^er janvier 2025.

Le contenu de l’arrêté

L’arrêté du 4 décembre 2024 détaille la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 %.

Ce taux s’applique pour la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien d’équipements, d’appareils, de matériaux ou de systèmes qui ont pour objectif de réaliser des économies d’énergie ou utilisant de l’énergie provenant de sources renouvelables.

Le texte précise les prestations éligibles ainsi que les caractéristiques et les performances minimales à respecter par les matériaux et équipements mis en œuvre.

Les travaux éligibles

Les rénovations bénéficiant d’un taux de TVA réduit concernent

• L’isolation thermique (des parois opaques et vitrées, des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, installation de volets isolants et de protections solaires mobiles)
• Les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.
• Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ou simple flux hygroréglable ou hybride hygroréglable.
• Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
• Les appareils de régulation de chauffage à réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
• Les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment avec une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur.
• Les brasseurs d’air plafonniers fixes.
• Les prestations d’entretien et de réparation des chaudières à très haute performance.

Le texte s’applique à compter du 1^er janvier 2025 ainsi qu’aux opérations pour lesquelles un devis a été accepté et un acompte versé avant cette date.