Publié le 11 Juillet 2025

Devant la persistance des fraudes qui touchent le programme d’aide CEE thermostat programmable, un arrêté durcit les contrôles à effectuer depuis le 1er juillet.

L’aide au thermostat programmable

À compter du 1er janvier 2027, tous les logements devront être équipés d’un thermostat programmable. Cet équipement permet en effet de réduire de 10 à 15 % la consommation d’énergie d’un bien immobilier. Pour aider les ménages à financer l’installation d’un thermostat, une aide CEE a été mise en place : la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173. Devant la multiplication des cas de fraudes, les pouvoirs publics ont décidé en 2024 de supprimer la bonification accordée à cette aide. Un ménage peut maintenant percevoir au maximum 400 € d’aides CEE, en fonction de la taille de son logement.

Renforcement des contrôles

Malgré la baisse du montant accordé, le nombre de fraudes reste important. Un arrêté publié le 12 juin renforce donc les contrôles sur le CEE thermostat programmable à compter du 1er juillet.  15 % de contrôles satisfaisants sur site et 50 % de contrôles satisfaisants par contact sont ainsi dorénavant imposés. Il doit également s’écouler au moins 15 jours entre l’installation du thermostat et un contrôle, ce qui laisse le temps au bénéficiaire de vérifier que l’équipement fonctionne bien. Enfin, dans la fiche récapitulative associée au CEE, le point de livraison (PDL), le point de référence et mesure (PRM) ou le point de comptage et d’estimation (PCE) du bien immobilier doit maintenant être renseigné.