Publié le 11 Novembre 2024

Le bail, ou contrat de location, doit être complet et correctement rédigé pour protéger à la fois le propriétaire et l’occupant du logement. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Les mentions obligatoires

Un bail doit obligatoirement contenir certaines informations : l’identité du bailleur et du locataire, la surface habitable (en m2) et la description du bien ainsi que de ses annexes (cave, garage, place de parking, etc.), la destination du logement (résidence principale ou non), la date de prise d’effet et la durée de location. Il ne faut pas hésiter à être très précis dans la description de son bien pour que le bail ne soit pas sujet à interprétation !

Zoom sur les clauses financières

Le montant du loyer et sa date de paiement sont impérativement à préciser dans le bail. De même, la révision annuelle du loyer en fonction de l’IRL à la date anniversaire du bail est à mentionner. Le bail doit également indiquer les charges locatives à payer et les modalités de régularisation. Enfin, le montant du dépôt de garantie et les conditions et délais de restitution au départ du locataire sont à marquer dans le contrat.

Sécuriser le bail

Un propriétaire peut également ajouter certaines clauses au bail pour plus de sécurité. Des clauses sur l’entretien courant du logement et sur l’assurance permettent ainsi de rappeler au locataire ses devoirs. Le bail peut également préciser que l’occupant doit demander une autorisation pour tous travaux. En cas de colocation, pensez à la clause de solidarité pour le paiement du loyer et des charges. Enfin, n’oubliez pas que le bail doit être accompagné d’un DDT comprenant des diagnostics obligatoires, de l’état des lieux d’entrée et éventuellement d’un extrait du règlement de copropriété.