Publié le 06 Mars 2024

Le gouvernement a annoncé des évolutions du DPE pour les logements de petite surface, pénalisés par le nouveau mode de calcul du diagnostic.

Des coefficients appliqués aux petits logements

Deux projets d’arrêtés ont récemment été révélés par le gouvernement afin d’assouplir le DPE pour les petites surfaces, actuellement pénalisées par le diagnostic. Les seuils de consommation énergétique appliqués pour l’attribution de la note DPE seront ainsi modulés en fonction de la surface. Plus un bien est petit, plus il bénéficiera de seuils modérés. Pour une consommation d’énergie primaire annuelle de 420 kWh/m², un bien immobilier sera ainsi classé G au-delà de 40 m2 de surface mais, D pour 10 m2. Un coefficient de pondération de la consommation d’eau chaude sanitaire sera également appliqué pour les biens immobiliers de moins de 40 m2 de surface.

140 000 passoires énergétiques en moins

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, estime que les évolutions devraient permettre à 140 000 logements actuellement classés F ou G de sortir du statut de passoire énergétique. Pour ces biens immobiliers, les DPE seront en effet automatiquement réédités à compter du premier juillet 2024 sur le site l’Observatoire du DPE/audit piloté par l’Adème afin de tenir compte des pondérations sur les petites surfaces. Un simulateur est d’ores et déjà en ligne afin de permettre aux vendeurs et aux bailleurs de connaître quelles seront les performances estimées de leur logement après correction du DPE. Le ministère estime que ces nouvelles modalités de calcul devraient se traduire par un gain d’une classe DPE pour les petites surfaces.