Publié le 07 Octobre 2024

Le DPE collectif devient peu à peu obligatoire pour toutes les copropriétés. Voici un rappel du calendrier d’application de cette mesure et une présentation des spécificités de ce diagnostic.

DPE collectif, pour qui ?

Le DPE collectif, un diagnostic d’une durée de validité de 10 ans, est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2024, quelle que soit leur destination (logements, tertiaires…). À partir du 1er janvier 2025, les copropriétés de 50 à 200 lots devront à leur tour se doter d’un DPE collectif. Ce diagnostic sera également obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots à compter du 1er janvier 2026. Enfin, le DPE collectif devrait prochainement être une obligation pour tout bâtiment d’habitations collectif avec un permis de construire datant d’avant le 1er janvier 2013.

DPE collectif, quelles particularités ?

L’objectif du DPE collectif est le même que celui du DPE réalisé pour un logement : estimer les performances énergétiques du bien immobilier. Réalisé à l’échelle du bâtiment entier, il comporte cependant des particularités. Pour effectuer un DPE collectif, le diagnostiqueur peut en effet choisir d’analyser chaque logement de l’immeuble ou se baser sur une sélection d‘appartements. L’échantillonnage doit alors être suffisamment important pour fournir des données pertinentes et être représentatif de l’ensemble du bâtiment. Le syndic de copropriété joue de plus un rôle essentiel à la bonne réalisation de ce diagnostic. Il doit en effet fournir au diagnostiqueur des informations précises sur les équipements collectifs présents et leurs caractéristiques (système de chauffage, etc.) ainsi que sur l’enveloppe du bâtiment (toit, mur, etc.). Sans ces informations, les calculs utilisent des données par défaut qui pénalisent la note du DPE collectif.