Publié le 17 Mars 2025

Le 13 février dernier, le conseil communautaire du Grand Annecy a voté à une large majorité une nouvelle réglementation afin de renforcer l’encadrement de la location des meublés touristiques.

Des autorisations limitées

Annecy avait déjà mis en place un règlement visant à encadrer la location touristique, mais celui-ci avait été suspendu suite à un recours en justice engagé par des propriétaires. Les élus ont donc voté un nouveau texte le 13 février dernier en s’appuyant sur la loi Le Meur votée il y a 3 mois, qui renforce le pouvoir des collectivités en matière de location saisonnière. La nouvelle réglementation mise en place dans l’agglomération d’Annecy intensifie l’encadrement des locations saisonnières. Il prévoit tout d’abord de restreindre l’autorisation de louer un meublé saisonnier à une autorisation par personne physique ou morale pour une durée de 4 ans.

Des quotas par zone

Le texte définit également des zonages où des quotas limiteront le nombre de locations saisonnières. Pour la ville d’Annecy, 3 zonages ont ainsi été définis pour un quota total de 2 660 autorisations de location de meublés de tourisme. Dans la zone A, qui comprend la vieille ville, Courier et Marquisats, 460 autorisations de location seront accordées. Dans la zone B, qui rassemble les bords du lac, la gare et l’intra-rocade, le quota de locations de tourisme est fixé à 1 000 autorisations. Enfin, 1 200 autorisations de meublés touristiques sont prévues pour le reste de la commune classée en zone C. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur au 1er juin 2025.